action publique
21/06/2018 15:16:30 -
L’action publique est la procédure engagée par le procureur de la République contre l’auteur des fai......L’action publique est la procédure engagée par le procureur de la République contre l’auteur des faits et visant à obtenir du juge une sanction.Il existe, en la matière, un principe majeur, celui
05/05/2021 00:30:00 -
La pandémie de Covid-19 a fait resurgir la vulnérabilité des personnes âgées à domicile comme en éta...... et Lucile Rozanes Mercier détaillent l’urgence à instaurer un pilotage partenarial entre les opérateurs et les pouvoirs publics. Elles plaident pour une véritable organisation de l’action collective
19/08/2022 01:00:00 -
Pour favoriser l’évolution professionnelle, de nouvelles dispositions sont créées dans les trois ve...... Pour favoriser l’évolution professionnelle, de nouvelles dispositions sont créées dans les trois versants de la fonction publique. Chaque employeur doit désormais élaborer un document formalisant
01/12/2020 00:30:00 -
Que ce soit en matière d’accompagnement des publics, d’organisation de la réponse à leurs besoins, d......, de reconnaissance… Dix acteurs de terrain, aux profils variés et représentant l’ensemble du secteur, forment des vœux à partir des enseignements de la crise pour refonder l’action sociale de demain. « Remettons
29/06/2022 01:00:00 -
Pour Antony Taillefait [1], professeur de droit public à l’université d’Angers, la loi de transforma......Pour Antony Taillefait [1], professeur de droit public à l’université d’Angers, la loi de transformation de la fonction publique ouvre une brèche importante dans le statut des fonctionnaires
28/04/2021 12:00:00 -
Les directeurs et cadres du secteur social et médico-social étaient réunis virtuellement les 25 et 2...... » sur des modes d’intervention "hors les murs" et centrés sur "l’aller vers". Des transformations de l’offre et des modèles de l’action sociale déjà engagées, a décrypté en introduction Marcel Jaeger, professeur
29/06/2022 01:00:00 -
Depuis son adoption en août 2019, la loi visant à transformer profondément la fonction publique a am......Depuis son adoption en août 2019, la loi visant à transformer profondément la fonction publique a amorcé plusieurs évolutions structurelles dans les établissements et services sociaux et médico
10/03/2022 00:00:00 -
Les objectifs et les modalités du dispositif de formation au secourisme en santé mentale mis en pla...... Les objectifs et les modalités du dispositif de formation au secourisme en santé mentale mis en place dans la fonction publique est détaillé afin qu'il puisse être généralisé à l’initiative
04/09/2019 00:00:00 -
Pallier le manque d’attractivité du secteur, encourager les initiatives des équipes, développer leur...... des organisations (RSO) visant à l'obtention de la certification ISO 9006 qui a impulsé de nouvelles relations entre les différentes strates hiérarchiques. « Au-delà des actions environnementales elles-mêmes
14/10/2020 00:00:00 -
L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales publie une photographie des quelque 1...... L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales publie une photographie des quelque 14 500 centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS-CIAS). Et confirme
22/10/2015 00:00:00 -
"Un véritable projet politique de valorisation, d'évolution et de structuration du travail social",...... la participation des personnes accompagnées à la définition des politiques publiques et rendre obligatoire leur intervention dans les formations des professionnels... Un programme de modernisation de l'appareil
01/04/2021 00:30:00 -
Les entreprises publiques locales sont des sociétés de droit privé au service de la collectivité. Le......Les entreprises publiques locales sont des sociétés de droit privé au service de la collectivité. Les établissements et services du secteur peuvent s’emparer de ce statut qui leur confère un lien
13/11/2018 12:00:00 -
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) consacre, au titre de l'année 2018, 1 mill...... ou des personnes en situation de handicap. Elle signe pour cela des conventions ou des accords-cadres avec les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ainsi que le Centre national de la fonction publique
02/11/2018 12:00:00 -
Les règles à respecter en matière d'aide alimentaire sont désormais inscrites dans le code de l'acti...... les plus démunies". Le vide juridique ainsi créé ne conduit toutefois pas à une interdiction de telles actions. Enjeu de santé publique Enfin, l'article 65 de la loi ajoute la lutte contre la précarité
03/12/2014 00:00:00 -
Faut-il renoncer à un projet durable parce qu'on ne sait pas de quoi demain sera fait ? L'incertitud...... ordre/contre-ordre au niveau des politiques publiques, qui engendre de l'incertitude », confirme Joëlle Choux. Une multiplication des règles qu’observe aussi Christian Le Moënne, professeur
06/06/2018 12:00:00 -
Depuis le 3 juin, tout établissement d'hospitalisation à domicile (HAD) peut intervenir de manière c......, du code de la santé publique). Cette convention, dont un modèle est proposé en annexe de l'instruction du 4 juin, doit être transmise à l'agence régionale de santé (ARS) et à l'organisme local d'assurance
27/05/2021 00:00:00 -
Le renforcement de la formation destinée à favoriser l'évolution professionnelle des agents les moi...... professionnelle, est cadré dans les trois versants de la fonction publique. Ces personnels - titulaires et contractuels - bénéficieront d'un accès prioritaire à des actions de formation et à l'accompagnement
03/06/2014 11:00:34 -
Assurer le rayonnement de votre EHPAD dans le tissu local; Savoir maîtriser les techniques du marke...
03/05/2019 12:24:08 -
Identifier rôle et missions d'un référent bientraitance; Mettre en place un dispositif opérationnel...
06/12/2018 00:00:00 -
Le protocole d’accord sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique, fruit de deux mois d...... Le protocole d’accord sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique, fruit de deux mois de concertation, est-il définitivement enterré ? C’est en tout cas la crainte de la CGT au lendemain